Pour certains observateurs, le feuilleton judiciaire entre le Port autonome de Douala (Pad) et la Douala International Terminal (Dit) du groupe Bolloré laisse penser que le ministre d’Etat de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, candidat présomptif au fauteuil présidentiel après Paul Biya, bénéficierait du soutien de l’homme d’affaires français Vincent Bolloré. Au regard de tout ce qui se dit à la périphérie de cette affaire, ceci pourrait-il alors expliquer cela ? Esquisse de décryptage.
Ce qui est indéniable c’est que l’affaire qui oppose depuis quelques temps le groupe Bolloré au Port autonome de Douala fait des vagues qui inondent à profusion le sommet de l’Etat. Au ministère de la justice, même si personne ne veut l’avouer ouvertement, la position de la présidence de la République est néanmoins connue de tous. Au point où certains observateurs qui croient maîtriser les dessous de ce dossier en viennent à se demander ce qui pourrait expliquer le silence suspect du ministre d’Etat Laurent Esso. Et surtout ces instructions contraires que la chancellerie a toujours dictées dans cette affaire. Pour eux, dès le déclenchement de cette affaire au Cameroun, l’on aurait dit que tout avait déjà été savamment orchestré pour que les juges saisis de ce contentieux, ne disent pas le droit. un droit qui, pour de nombreux observateurs avertis, serait à l’avantage du Port autonome de Douala. L’on apprend ainsi que c’est la triste expérience étrangement vécue, aussi bien au Tribunal administratif du Littoral dans le cadre du contentieux de la suspension de l’appel d’offre qu’au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Le même phénomène, confesse un haut cadre au ministère de la Justice, s’est aussi reproduit dans la procédure de l’annulation de l’appel d’offre et de celle liée à la suspension de l’exécution de la résolution mettant en place la Régie du Terminal à Conteneurs (Rtc). Pour ce haut cadre qui a fortement requis l’anonymat, malgré toutes les impossibilités juridiques décelées çà et là, le Tribunal administratif du Littoral n’aura pas du tout peiné à rendre une décision expéditive à l’avantage du groupe Bolloré. Et ce, au détriment de tous les obstacles de droit qu’aura présentés pour la circonstance le Pad.
A en croire d’autres indiscrétions, d’autres nombreux observateurs moins distraits sur ce qui se passe ainsi autour de cette affaire, subodorent même la main scélérate du ministre d’Etat Laurent Esso au niveau international où se poursuit le contentieux entre le groupe Bolloré et le Pad. A ce niveau, tout laisse d’ailleurs croire que des dispositions particulières auraient diantrement été prises pour que rien n’échappe au groupe du magnat français décidément insatiable dans son élan de contrôler des pans sensibles de l’économie camerounaise. Pour y parvenir, dans le clan Bolloré, selon les mêmes indiscrétions, l’on croit dur comme fer qu’un soutien résolu et secret aux ambitions jusque-là inavouées du ministre d’Etat Laurent Esso pour la course à la magistrature suprême, serait utile et nécessaire. Ceci, après que les Marafa Hamidou Yaya et autres affidés de la coterie aient été mis hors course. Pour certains observateurs internationaux, c’est ce qui justifie ce qui s’est passé la semaine dernière à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan (Ccja) où s’est déporté le contentieux Padgroupe Bolloré. Et le décor aurait subséquemment été planté bien avant, à l’avantage de l’homme d’affaires français. surtout que, indiquent nos capteurs bien implantés dans la capitale ivoirienne, Vincent Bolloré y est connu comme étant le prestataire de services par excellence de la Ccja dans le dispatching des documents et autres courriers de cette institution à travers le monde.
SOUTIEN INDEFECTIBLE ET RESOLU
Au cours de nos investigations, nous avons d’ailleurs appris que l’une des juges de cette auguste juridiction, en l’occurrence Esther Moutngui Ikoue, dont le nom circule abondamment comme étant à l’origine du scandale à la Ccja la semaine dernière, y serait arrivée grâce au soutien indéfectible et déterminé du ministre d’Etat camerounais en charge de la Justice. Celle-ci aurait donc joué un rôle déterminant dans le rendu de la décision de la Ccja du 28 janvier 2021. « Esther Moutngui Ikoue juge à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (Ccja) et le magistrat Eyike Vieux ont publié ce jour dans les réseaux sociaux le projet de l’arrêt non encore signé par le greffier et le président de la troisième chambre de cette instance. Il s’agit du jugement rendu le 28 janvier 2021 relatif à l’affaire Port autonome de Douala contre Apmt Terminal et Bolloré et dans lequel la Ccja s’est déclarée compétente de connaître de ce différend, dessaisissant ainsi le Tribunal administratif du Littoral du dossier pour incompétence. Cet acte irresponsable des magistrats camerounais pourtant expérimentés qui discrédite cette juridiction réputée sérieuse a pour fondement offusquer la Cour qui ne décolère pas depuis ce matin. En effet selon le greffier, la seule personne à avoir pris connaissance du document avant la signature est la juge Esther Moutngui Ikoue. Celle-ci lui a demandé de lui faire lire la décision pour son information. La juge en a profité pour la filmer et l’envoyer à son collègue Eyiké Vieux. Ce dernier l’a ensuite publié dans le forum whatsapp « Conjaland » qu’anime Dr Sadjio Ousmanou et qui regroupe les juristes africains », dénonce à cette occasion un confrère en ligne.
De quoi donner du crédit au récent rapport de la Commission nationale anti-corruption qui classe le ministère de la Justice et ses cadres dans le peloton de tête des institutions les plus corrompues au Cameroun. A Abidjan, nos sources révèlent que notre compatriote Esther Moutngui Ikoue qui officie à la Ccja aura manifesté un intérêt tout particulier au détour de cette affaire Pad-Bolloré. Ce qui, de l’avis de nombreux observateurs à Abidjan, explique son empressement à rendre prématurément public dans les réseaux sociaux, le projet d’arrêt non signé, au lendemain de l’audience du 28 janvier 2021 dernier. La présence de cette juge à la Ccja et sa proximité réelle ou supposée non seulement avec le ministre d’Etat Laurent Esso, mais aussi avec le président de la 3ème chambre qui a rendu cette décision, ne pouvait avoir que l’écho favorable donné à cette décision jugée propice à Vincent Bolloré. Pour la petite histoire connue à Abidjan, Vincent Bolloré est non seulement ce prestataire de services privilégié de la Ccja dont nous avons parlé plus haut, mais un proche de tous les magistrats en petits comités. Cette étroite liaison pourrait ainsi davantage mieux expliquer les raisons véritables pour lesquelles la Ccja, après avoir dit le droit sur le point de compétence de la Cour soumis à son appréciation, s’est précipitée à se raviser afin de rendre service à un partenaire en affaires dans la 2ème séquence de l’arrêt du 28 janvier 2021. sans examiner les moyens de pourvoi présentés par le Pad, la conséquence logique des conclusions de la Ccja sur la compétence aurait suffi pour que celle-ci casse et annule la décision attaquée devant elle par le Pad. Seulement, la volonté de la Cour de rejeter le pourvoi du Pad sur la base des motifs spécieux, et d’ailleurs non fondés, démontre à suffisance que la Cour a, au demeurant été préoccupée par une folle volonté de rendre service à Vincent Bolloré, après avoir rendu justice au profit du Pad sur la question de la compétence juridictionnelle.
50 MILLIARDS DE FCFA
La décision de la Ccja induit donc selon des experts, des conséquences majeures pour la suite du feuilleton judiciaire Bolloré-Pad. Tant au niveau du Tribunal administratif du Littoral qu’au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Pour mémoire, le Pad avait exercé un double pourvoi contre l’ordonnance du Tribunal administratif du Littoral qui suspendait la mise en place de la régie et dont la conséquence légale des deux pourvois consiste au sursis à exécution de la décision attaquée. De ce point de vue, estiment les mêmes experts, l’ordonnance du Tribunal administratif du Littoral ne peut produire aucun effet juridique tant que les juridictions de cassation n’auront pas vidé l’ensemble des recours. La Cour suprême du Cameroun encore saisie de ce litige en toute logique devra se dessaisir du pourvoi dont elle est saisie au profit de la Ccja pour attribution. Et si d’aventure elle s’avise à rendre une décision au fond, en méconnaissance de la décision du 28 janvier 2021, la décision à intervenir sera non-avenue et devrait encourir annulation. Pour nos experts, ce circuit de traitement de dossier en instance à la Cour suprême implique un temps nécessaire dans l’intervalle duquel le Tribunal administratif du Littoral se sera prononcé sur l’annulation de la résolution du Conseil d’administration du Pad. Et au vu des conséquences de la décision du 28 janvier 2021, le Tribunal administratif du Littoral dont la compétence est désavouée par la Ccja sera tenue de se déclarer incompétent, laissant subsister la Régie du Terminal à Conteneurs qui gère pour l’instant les opérations de manutention et autres dont le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 révèle des actifs de trésorerie de plus de 50 milliards de fcfa. Et ceci, sous un climat d’affaires fortement marqué par la pandémie du Covid-19. Ce que semble subrepticement ne pas vouloir prendre en compte le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, Laurent Esso. Dommage !
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