Après plusieurs renvois pour des raisons liées à la crise sanitaire actuelle, la décision du juge comme nous l’annoncions récemment est tombée le 21 janvier dernier.
Cette décision condamne plutôt l’ambassadeur du Cameroun car, selon la copie de la décision du juge dont camer.be a pu obtenir ce jour, “l’instruction a été ouverte par la constitution de la partie civile de M. l’ambassadeur du Cameroun et non l’ambassade du Cameroun”.
A l’audience du 21 janvier dernier au palais de justice de Bruxelles et qui opposait l’ambassade du Cameroun aux activistes Camerounais, le Procureur du Roi a requis dans son réquisitoire un non-lieu, à savoir qu’il n’y ait pas de poursuites à l’égard des présumés suspects. Elle a par conséquent condamné l’ambassadeur du Cameroun en Belgique à payer 1440€ au titre “d’indemnité de procédure”. Et comme si cela ne suffisait pas, il devra également payer 20 euros “à titre de contribution au fonds relatif à l’aide juridique”
Pour rappel, l’instruction judiciaire avait été ouverte par la constitution de partie civile de l’Ambassade du Cameroun représentée par Monsieur Evina Abe’e Daniel à la date du 29 mars 2019 contre des activistes camerounais accusés par les autorités camerounaises d’avoir dégradé le 26 janvier 2019, la fenêtre de la porte d’entrée de l’ambassade du Cameroun située à l’Avenue Brugmann, 131/133 à 1190 Forest.
Cette audience préalablement prévue pour 12 mai 2020 et renvoyée à cause du Covid 19 avait été reprogrammée le mardi 22 septembre 2020 puis renvoyée une fois de plus pour le jeudi, 21 janvier 2021.
Après cette condamnation par la justice belge de l’ambassadeur du Cameroun en Belgique à payer 1440€ au titre “d’indemnité de procédure”, la suite de la procédure s’en tient à cette condamnation. Les conseils du plénipotentiaire Camerounais auprès de l’Union européeenne et de la Belgique n’ayant déposé aucun recours, nous renseignent les services des greffes de la Chambre francophone du Tribunal de première instance de Bruxelles .
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