Diffamation, insultes, dénonciations calomnieuses et outrage sont les autres motifs de la plainte du ministre du Travail et de la sécurité sociale au Procureur de la République.
(Daily News Cameroon)– L’information remonte à septembre 2021. Elle vient de rejaillir au moment où le Pr Messanga Nyamding est attendu devant les membres de la commission de discipline ad hoc du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir), ce mercredi 13 avril 2022. Nos confrères du site « Actu Cameroun » révèlent qu’il y ‘a quelques mois, Grégoire Owona, le ministre camerounais du travail et de la sécurité sociale a saisi le procureur de la République contre le Pr Messanga Nyamding.
Grégoire Owona, accuse son camarade de parti d’avoir affirmé au cours d’une émission à Vision 4 que le ministère du travail est rempli des homosexuels. Daily News Cameroon vous présente ici, l’intégralité de la plainte du ministre Grégoire Owona contre le Pr Nyamding.
Grégoire Owona au procureur de la République contre Messanga Nyamding
« A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Au cours d’une émission télévisée diffusée le dimanche 08 août 2021 entre 11 heures et 13 heures, dans la chaine dénommée « Vision 4 », des faits pouvant être qualifiés de crime ou délit de droit commun ont été publiquement révélés par un des intervenants, en la personne de Monsieur MESSANGA NYAMDING Pascal. En effet, interpellé au sujet d’un fait marquant qui a fortement alimenté le débat sur les mœurs, notamment le mariage d’un couple Camerouno-suisse présumé homosexuel, sieur MESSANGA NYAMDING Pascal va subitement déporter le sujet vers les Institutions publiques au sein desquelles il décrie certaines pratiques immorales, telles que le harcèlement sexuel, l’homosexualité et la prostitution. Il va à cette occasion et sans ambages, déclarer que le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale est, sinon le plus grand, mais un des foyers de l’homosexualité, de la prostitution et du harcèlement sexuel notamment vis-à-vis des hommes. (Voir extrait de la vidéo).
Ces allégations qui ont pour effet de porter atteinte à l’honneur et la considération de l’Administration publique en général et de ceux qui l’incarnent en particulier, n’ont été destinées qu’à ternir l’image des responsables dudit Département ministériel. Il précise d’ailleurs que ces actes sont motivés par un certain nombre de facteurs liés à la pauvreté et à la promotion des cadres au sein de l’Administration et que la situation des personnels du Cameroun (la plus catastrophique au monde) n’est que la conséquence de ce qu’il a qualifié de « tribulation de violence ». Avant de conclure qu’« il y a plusieurs cas, mais au MINTSS, le harcèlement sexuel des hommes, c’est connu ». Les dénonciateurs par peur de représailles n’ont pu user des voies de droit légales pour se plaindre. Et c’est de par sa posture d’homme politique et de Chef traditionnel que ces personnes, (visiblement les présumées victimes du MINTSS) sont allées porter ces faits à son attention.
Sous réserve de la qualification qui sera faite par le Juge, les faits ci-dessus relates peuvent être constitutifs de l’une des infractions prévues et réprimées par le Code pénal du Cameroun, notamment l’outrage, en somme la diffamation et l’outrage aux corps constitués et aux fonctionnaires en application des dispositions des articles 152, 154 et305 de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, modifiée et complétée par la loi n°2019/020 du 24 décembre 2019.
A l’égard de l’Administration et des personnes qui l’incarnent, il est admis conformément aux dispositions légales, que l’outrage est constitué soit par la diffamation, soit par l’injure, soit enfin par la menace. Pour ce qui est de la diffamation, elle consiste dans l’allégation ou l’imputation d’un fait précis susceptible de porter atteinte à l’honneur oula considération d’une personne. Pour être punissable des peines plus sévères, l’outrage doit être public c’est-à dire dans un lieu ouvert au public ou par de procédés destinés à atteindre le public (radio, télévision, imprimés…). En outre, à l’égard du sieur MESSANGA NYAMDING, une telle situation est susceptible de constituer une circonstance d’aggravation de la peine tenant à sa qualité d’Agent public, en vertu des dispositions de l’article 89 du Code pénal.
Bien plus, il apparait que la loi protège aussi bien les personnes que les institutions publiques (Cours et tribunaux, forces armées, Administrations publiques et Corps constitués). D’ailleurs au sens de la loi, il n’est pas nécessaire que ces personnes soient nommées et il suffit que les indicateurs fournis soient suffisants pour les identifier.
Enfin, il est indéniable que les faits dénoncés sont destinés à porter atteinte à l’honneur ou la considération des hauts responsables de l’Administration, ces faits se révélant contraires à la probité et à la loyauté des personnes ciblées en même temps qu’ils risquent de jeter le discrédit sur l’Administration de l’Etat, tout en détruisant ou en diminuant l’estime que les citoyens et les usagers du service public ont de celle-ci.
Au- regard de tout ce qui précèdent, les éléments matériels, moraux et intentionnels qui matérialisent l’intention de nuire étant réunis, l’Etat du Cameroun et les personnes visées sont fondés à saisir les instances judiciaires par une plainte pour que ces faits ne restent pas impunis.
Je reste attentif à toutes mesures utiles que vous voudrez bien prendre afin de donner à la présente plainte la suite légale qu’elle comporte.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de ma parfaite considération./ »
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