Cameroon-Info.Net a pu se procurer une copie de la correspondance du Secrétaire Général de la Présidence qui répercute les instructions du Chef de l’Etat à ce sujet.
L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, écroué à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui depuis mars 2018, sera bientôt libéré.
Dans une correspondance confidentielle au ministre de la Justice, datée du 2 décembre 2020, le Secrétaire Général de la Présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, répercute les directives de Paul Biya «prescrivant l’arrêt des poursuites engagées contre le nommé Basile Atangana Kouna», lit-on dans cette missive dont une copie a fuité sur la toile.
Le SG de la Présidence demande ainsi au ministre de la Justice, Laurent Esso, d’en informer le président du Tribunal Criminel Spécial (TCS), le procureur général près cette juridiction et le ministre des Finances «en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction».
Lettre du SGPR au MINJUSTICE(c) capture d’écran
Remboursement du corps du délit
Dans son édition en kiosque ce 29 janvier 2021, le quotidien La Nouvelle Expression renseigne que M. Atangana Kouna a effectivement procédé au remboursement du corps du délit dans les deux affaires pour lesquelles il est poursuivi. Soit 1 140 327 640 FCFA et 1 736 401 870 FCFA. Le montant total dépasse 2,876 milliards de FCFA.
La prochaine audience dans cette affaire est prévue le 9 février 2021. Elle devrait déboucher sur l’abandon des charges qui pèsent contre l’ancien directeur général de CAMWATER, et donc sa libération pure et simple.
Les faits
Ministre de l’Eau et de l’Energie entre 2009 et 2018, Basile Atangana Kouna est poursuivi devant le TCS pour des détournements présumés de fonds publics à la CAMWATER, la société nationale en charge de l’Eau qu’il a dirigée entre 2006 et 2012. Une procédure à deux volets.
Dans le cadre du premier volet de cette procédure, il avait en avril 2018, en compagnie d’un de ses coaccusés, l’homme d’affaires belge Jacques Michel Vivianne Jean Massart, introduit auprès du ministre de la Justice une demande conjointe d’arrêt de poursuites engagées à leur encontre au TCS. Cette requête faisait suite à la restitution en intégralité de la somme de 1,140 327 640 milliard de FCFA qu’ils sont accusés d’avoir détournée en complicité avec trois autres personnes.
Après deux années d’attente, M. Atangana Kouna avait obtenu la réponse favorable du Garde des Sceaux le 5 juin 2020.
Dans le second volet de cette affaire, l’ancien ministre est poursuivi pour le détournement présumé de 1,736 401 870 milliard de FCFA. Une somme que le natif de Ngoumou (région du Centre) s’était également dit prêt à restituer.
Pour ce faire, le TCS a accédé à la demande introduite par les conseils de l’ancien membre du gouvernement sollicitant la levée partielle des saisies effectuées sur ses comptes bancaires. C’est ainsi que l’argent logé à la BGFI Bank à Yaoundé, a été resitué dans les caisses publiques.
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